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CERTIFICAT DE LOCALISATION
Le certificat de localisation est un document à valeur légale habituellement réalisé dans le cadre d’une transaction immobilière. L’arpenteur-géomètre y exprime son opinion professionnelle sur la situation et la condition actuelles d’un bien-fonds. Ce document fournit « l'état de santé » d’une propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu'aux lois et règlements pouvant l'affecter. Le certificat de localisation procure une garantie autant au vendeur qu’à l’acheteur.
L’implantation est le positionnement sur le terrain d’une future construction. Avant de délivrer un permis de construction, les municipalités exigent souvent un projet d’implantation. L’arpenteur-géomètre prépare alors un plan sur lequel il indique la position de la construction projetée par rapport aux limites de propriété.
IMPLANTATION
PIQUETAGE
Un mandat de piquetage est un processus par lequel l’arpenteur-géomètre recueille de l’information issue de différentes sources afin d’en venir à une opinion sur les limites d’une propriété. Une fois l’étude complétée et si aucune problématique n’est constatée, l’arpenteur-géomètre posera, selon les besoins, un ou des repères d’arpentage . Il produira alors, un certificat de piquetage, soit une confirmation écrite de l’exécution du piquetage sous la forme d’un plan accompagné ou non d’un rapport.
BORNAGE
Le bornage a pour objectif de fixer la limite entre deux terrains contigus d’une façon permanente et définitive par la production d’un procès-verbal d’abornement et la pose de bornes par un arpenteur-géomètre. Contrairement au piquetage, le bornage fait intervenir tous les propriétaires voisins d’une limite de propriété. Le bornage peut être à l’amiable si les partis s’entendent ou judiciaire si les parties ne s’entendent pas et qu’un juge doit décider de la position de la ligne séparatrice.
DESCRIPTION TECHNIQUE
La description technique décrit les limites cadastrales d’une parcelle de terrain devant faire l’objet de droits particuliers. Il peut s’agir, entre autres, des cas de délimitation de frontières, de limites administratives, d’expropriation, de servitudes de passage, de limites du zonage agricole, etc.
Diviser un terrain en plusieurs lots distincts ou un immeuble en copropriétés divises, fusionner des propriétés, céder une parcelle de terrain à un voisin ou exproprier des terres donne lieu à des opérations cadastrales. Les documents officiels des lots ainsi créés seront transmis par l’arpenteur-géomètre au cadastre pour l’officialisation.
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